La reconnaissance des données dans la base de données de produits PEB est basée sur un certain nombre de procédures destinées à donner une sécurité juridique.

Les procédures générales de reconnaissance concernent tous les types de produits (matériau isolant, grille de ventilation, etc.). Elles explicitent le contexte de la base de données de produits, la responsabilité des différents acteurs, les coûts associés, etc.

D’autre part, les procédures spécifiques de reconnaissance explicitent, par type de produit, les exigences auxquelles les données de produits doivent satisfaire afin de pouvoir être reconnues par les 3 Régions.