Données produits PEB

La reconnaissance des données de produits PEB est un service des Régions visant à mettre à disposition des données reconnues officiellement dans le cadre des calculs PEB. Ces données ne seront jamais contestées par les Régions lors de contrôles des déclarations PEB.

L’utilisation des données de produit reconnues de la base de données évite à la personne chargée des calculs PEB de devoir obtenir, pour chaque donnée de produit individuelle, une garantie directement du fabricant ou fournisseur.

La reconnaissance des données dans la base de données de produits PEB est basée sur un certain nombre de procédures destinées à donner une sécurité juridique. Cette reconnaissance n’implique pas que les Régions émettent un jugement sur la qualité du produit. Seules les caractéristiques considérées dans les réglementations sur la performance énergétique des bâtiments font l’objet de la reconnaissance.

Les procédures générales de reconnaissance concernent tous les types de produits (matériau isolant, grille de ventilation, etc.). Elles explicitent le contexte de la base de données de produits, la responsabilité des différents acteurs, les coûts associés, etc.

D’autre part, les procédures spécifiques de reconnaissance explicitent par type de produit les exigences auxquelles les données de produits doivent satisfaire afin de pouvoir être reconnues par les 3 Régions.

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