Procédures générales de reconnaissance

Les documents suivants décrivent les procédures générales de reconnaissance (les documents désignés par la lettre G (général)), applicables à tous les types de groupes de (sous-)produits.

Il est important de les lire attentivement avant d’entamer une procédure de demande de reconnaissance de données de produits.

Le tableau ci-dessous fait référence à la version la plus récente des documents qui est valable actuellement. Pour certaines procédures, la version précédente est également disponible, valable pour les demandes introduites avant la date mentionnée.

   

Version actuelle

    Doc 0_G.a  Introduction générale et définitions  Version 23-10-2008
    Doc 0_G.b  Procédures générales  Version 18-01-2007
    Doc 0_G.c  Coûts  Version 28-10-2008
    Doc 0_G.d  Déclaration par l’organisme neutre de contrôle  Version 05-07-2007
    Doc 0_G.e  Document de demande formelle Version 25-05-2018