Les documents suivants décrivent les procédures générales de reconnaissance (les documents désignés par la lettre G (général)), applicables à tous les types de groupes de (sous-)produits.

Il est important de les lire attentivement avant d’entamer une procédure de demande de reconnaissance de données de produits.

Le tableau ci-dessous fait référence à la version la plus récente des documents qui est valable actuellement. Pour certaines procédures, la version précédente est également disponible, valable pour les demandes introduites avant la date mentionnée.